Votre billet suit ma réflexion presque pas à pas…

Je trouve la décision de la cour excellente, car elle fait en sorte que la pension alimentaire ne soit pas exclue d’office chez les conjoints de fait. Faut-il que les décisions soient les mêmes que dans le cas des couples mariés ? Non ! Là, ce serait nier le choix des couples et les infantiliser (pas seulement les femmes…).

Finalement, pour juger du résultat de cette décision, il faudra attendre de voir ce que le législateur en fera (en supposant que la Cour suprême, où se rendra cette cause sans aucun doute, l’entérine). Il ne faudrait quand même pas que les membres d’un couple dans la vingtaine qui cohabite un an ou deux se voit forcés de se verser des pensions à vie…

Oui, ce jugement pose un problème qui touche notre société. Évidemment, les enfants doivent être protégé. Ils ont des droits. Les femmes gagnent encore moins que les hommes. C’est un combat social qui mérite d’être gagné. Certains hommes gagnent largement plus que d’autres, est-ce une injustice et devons nous faire une loi les obligeant à partager avec leurs frères, cousines, oncles, voisins ? Les impôts répartissent déjà beaucoup dans la société. Notre système économique fait en sorte que certaines fonctions reçoivent plus de revenus que d’autres. Devons remettre en question celui-ci? Un couple peut être considéré comme une entreprise à deux. Un contrat me semble judicieux surtout lorsque la relation s’allonge dans le temps.

Je trouve que cette décision est une mauvaise solution au problème d’inéquité des salaires. Elle décourage les couples à se former parce qu’elle crée un engagement. L’union de fait est répandue justement parce qu’il n’y a pas d’engagement l’un envers l’autre devant la société.

Dans le cas où il y a des enfants, je suis d’accord avec la pension alimentaire versée uniquement pour les enfants.

Dans l’ordre d’importance décroissant des engagements civils, je place :
1 : le fait d’avoir des enfants
2 : le mariage
3 : l’union de fait

À la limite, je ferai une loi qui marie civilement les gens automatiquement dès qu’ils ont un enfant. C’est une manière pour la société de dire à un couple que c’est maintenant une famille et qu’une famille s’engage au bien-être de chacun de ses membres (parent ou enfant).

Bonjour Françoise,

je me suis fait les mêmes questionnements et je n’ai pas encore trouvé toutes les réponses. Je partage ton avis à l’effet qu’une réflexion collective s’impose. J’ai cependant relevé un argument qui n’en est pas vraiment un dans ton texte, l’extrait est celui-ci: « Arrive une séparation. Elle recevra sans doute une pension alimentaire pour les enfants. Devrait-elle en recevoir une pour elle? Il me semble que cela se discute si l’on tient compte du fait qu’elle voudrait assurer à ses enfants un niveau de vie comparable à celui qu’ils ont lorsqu’ils sont chez leur père. »

Le fait est que la mère n’a pas besoin d’une pension alimentaire pour elle-même pour atteindre cet objectif d’assurer aux enfants un niveau de vie comparable avec ce qu’ils ont vécus avant la séparation puisque dans de nombreux jugements (probablement dans la majorité des cas où les parents ont d’importantes disparités de revenus, mais ça reste à vérifier) on tient déjà compte de ce facteur lorsque viens de temps de fixer la pension alimentaire pour les enfants.

Si l’on prend l’exemple de Lola justement, crois-tu que les besoins des enfants se chiffrent réellement à plus de 400 000$ par année (c’est ce qu’Éric verse actuellement) ou bien cette somme n’a-t-elle pas déjà été convenue justement pour s’assurer qu’effectivement les enfants ne ressentent pas les « effets économiques » de cette séparation?!

À mon sens en tout cas, la solution réside probablement dans une codification plus ferme de ce principe qui n’est peut-être pas apprécié avec une égale rigueur par tous/toutes les juges.

Sur ce, merci pour l’excellence de cette réflexion et pour les pistes fournies.

Victorien Pilote

Je trouve pathétique ce jugement et les réflexions qui se font notamment autour du fait que les conjoints devraient être responsables l’un de l’autre quant à leur niveau de vie. Je pensais que c’était la mission du gouvernement de distribuer la richesse collective ?

Le fait est, que chacun est responsable de lui-même et de ses choix. Si Lola avait passée autant d’énergie et d’argent à étudier plutôt que de se battre en justice elle aurait probablement 2 doctorats actuellement et serait capable de subvenir à ses besoins elle-même.

Pour les discussions autour des femmes qui perdent des avantages au niveau de leur carrière lorsqu’elles ont des enfants. Je ne comprends pas les avantages qu’elles perdent par une absence de 4 mois du travail ? Par ailleurs, si l’homme l’oblige à rester à la maison pour s’occuper des enfants, elle n’a qu’à porter plainte. Sinon cela devient son choix. Pourquoi l’homme n’a rien à dire si elle désire se faire avorter et tout à coup il devient responsable lorsqu’il est question de son choix de carrière ? Il y a un dicton qui dit « vouloir le beurre et l’agent du beurre » il me s’emble qu’il s’applique souvent dans notre société.

Finalement, le passage suivant m’a fait me tordre de rire « Je vis en union de fait depuis longtemps. Ce matin, je me suis demandé : me sentirais-je responsable de mon chum s’il arrivait (ce n’est pas du tout prévisible, rassurez-vous!) que l’on se sépare? Ma réponse est oui. Je ne pourrais supporter qu’il vive dans la précarité. On s’est toujours entraidé, le revenu de chacun-e d’entre nous ayant fluctué dans le temps, je ne puis imaginer que l’un ou l’autre vieillisse dans la pauvreté. Ai-je besoin d’une loi pour dicter ma conduite? »

J’aimerais connaitre l’état de sa réflexion lorsqu’elle apprendra que son chum la trompe depuis 5 ans avec sa meilleure amie ?

S’il se dépensait autant d’énergie à responsabiliser les gens plutôt que de les materner qu’elle belle société nous aurions

Je trouve qu’une loi plus humaine accorderait autant d’importance aux conjoints de fait qu’aux gens mariés, surtout lorsqu’il y a des enfants de cette union libre. Alors, la loi du code civil devrait s’appliquée automatiquement.

Pour ce qui est de la pension alimentaire à la personne qui s’occupe ou s’est occupé des enfants et de toutes les tâches en …age pendant x temps, je suis contre parce que nous avons demandé l’égalité et nous la voulons sur tous les points. Être égal, ça veut dire aussi gagner sa vie lorsque les enfants quittent le nid. De toute façon au Québec, il y a la sécurité du revenu et la pension pour les gens de 60 ans et plus. C’est quasi impossible de maintenir ou d’avoir exactement la même qualité de vie qu’avant la séparation!

Je pense que Lola peut s’en mettre de côté pour ses vieux jours avec la pension des enfants et elle peut vivre très bien avec la vente de la maison d’une valeur de quelques millions de dollars.

Quant « à la consultation publique pour un projet de loi qui tienne compte de toutes les nouvelles réalités dans lesquelles vivent les couples d’aujourd’hui » je suis contre, parce que c’est très dispendieux en temps, argent et papier pour rien du tout. À moins que la consultation se fasse par internet. Nous pourrions aussi utiliser nos jeunes étudiants pour faire une recherche qui nous amènerait davantage de réponses et des lois plus rafinées. Celles-ci nous permettraient peut-être d’éviter les exagérations des pensions alimentaires (les pensions alimentaires tiennent compte de l’inflation, mais pas le salaire) pour les enfants en mettant des anciens conjoints ou à l’anciennes conjointes dans la rue.

Le problème du Québec est que tous les projets de loi finissent en loi qui servent à enrichir les gens près du parti politique dominant et le système judiciaire.

À mon avis, éduquer la population au niveau du secondaire est la meilleure solution. Ainsi, la future génération sera mieux organisée, structurée et informée lorsqu’elle s’engage dans une union libre ou dans un mariage.

Ce jugement ferait reculer les hommes et les femmes, il n’y a que les avocats qui y gagneraient

Les pensions alimentaires sont payées très irrégulièrement, les femmes passent leur temps à courir après.

Un ex-conjoint pauvre retrouve plus sa dignité en touchant du B.S. qui va le diriger vers les formations et emplois possibles qu’en têtant une pension à un être dont le coeur est ailleurs.

Et dans notre société où la plupart d’entre nous vit plusieurs unions, on imagine le chaos que ça créerait. Dès que quelqu’un de démuni demanderait du B.S. les employés fouillerait son passé pour trouver un éventuel payeur de pension même si ça fait 10-20 ans qu’ils sont séparés; et la personne toucherait temporairement des allocations du B.S. qu’il faudrait rembourser. Imaginez le cauchemar!

Pensez-vous que le gouvernement va s’opposer? Du tout il passe son temps à proclamer que ce sont les pauvres qui lui coûtent cher, il ne veut que se débarrasser de ses responsabilités.

Avec l’arrivée du dossier à la Cour suprême, mes poils se hérissent. La liberté de vivre à deux sans contrat était un gain social important et je suis contre le contrat actuel qu’est le mariage. J’ai vécu les deux situations et préfère nettement l’union libre, dite de fait.

Mais quelle ne fut pas ma surprise, en union libre, de constater que les lois de l’impôt pénalisent la personne ayant le plus faible revenu en la privant des retours de TPS et TVQ, en imposant la mise en commun des frais médicaux, etc. En quoi le partage des dépenses avait-il changé parce que nous n’étions plus colocataires ? Et qui ne se rappelle pas des bouboumacoutes s’ingérant bien davantage dans la vie des femmes que dans celle des hommes, afin de leur dénicher un copain (et maintenant une copine) de qui elle devait obligatoirement devenir à charge, avec même leur progéniture s’il vous plaît. Au nombre de familles reconstituées qui existent, respectons l’indépendance des êtres adultes et consentants à contracter la forme d’union qui leur convient.

N’oublions pas que ces décisions s’appliquent maintenant à toutes les formes de couples, hétéros, lesbiens, gais. Les rapports économiques entre conjoints sont très variés. Pour ma part, divorcer en société des acquêts (c’était avant la Loi sur le patrimoine) de quelqu’un de très irresponsable a été suffisamment éprouvant. J’ai bien cru pouvoir perdre le peu que j’avais acquis. Refuser ses dettes ne l’obligeait pas à décliner mes acquêts, ce qu’il ne fit heureusement pas, malgré tout.

Si certaines personnes se cherchent de richissimes partenaires pour ensuite en soutirer le maximum, je ne me reconnais vraiment pas dans ces Lola. Je n’ai pour ma part pas assez de fric et surtout d’énergie pour devoir me battre encore dans un système juridique ou les avocats, trop nombreux en chômage, trouverait une nouvelle mine d’or.

Par ailleurs, les contrats d’union peuvent se faire ou encore, ce qui serait peut-être intéressant, serait de modifier l’union civile, rendre le patrimoine facultatif ou pour une période définie entre les conjoints, le contrat pourrait être ouvrable, ôter l’obligation de vie commune (rare avantage du mariage), etc. La formule avait été adoptée avant que le fédéral ne modifie la loi sur le mariage. Maintenant que cela est chose faite, pourquoi ne pas bonifier cette formule ?

Moi dans certaine situation je ne suis pas d’accord. Moi je vit avec quelqu’un et je paye toute toute toute les compte depuis le début car je gagne le double et quasiment le triple de son salaire, donc théoriquement il devrait être capable de s’en mettre de côté et payer ses dépense mais ce n’est pas le cas, il dépense tout. Alors si je me sépare je ne voit pas pourquoi je devrais lui verser une pension de plus je lui ait donner toutes mes meubles tout neuf alors que veut-il de plus. Si par la suite il vit dans la pauvreté ben qu’il coupe ses dépenses. Il avait juste à s’en mettre de côté. C’ est comme la fable de la cigale et la fourmi. Moi je suis la fourmi et lui la cigales.